Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes aux particuliers conclues par le biais du site Internet kykloseditions.com
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 : Contrat
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet kykloseditions.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kyklos Editions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Kyklos Editions et ses clients.

Article 3 : Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site kykloseditions.com, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais de la date de mise à disposition.
Le chèque du client n’est remis à l’encaissement qu’au moment de l’expédition de sa commande.
Dans le cadre d’un paiment par carte bancaire, Kyklos Editions s’engage à honorer la commande dans les quinze jours qui suivent.

Article 4 : Prix
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Les prix des produits proposés sur le site chemindelise.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Kyklos Editions n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Kyklos Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.

Article 6 : Paiement
Les commandes sont généralement facturées et payables en euros. Pour le paiement d’une commande dans une autre monnaie que l’euro, le client doit préalablement prendre contact avec le service commercial de Kyklos Editions afin de recevoir un bon de commande idoine sur lequel figurera, dans la devise concernée, le prix  du ou des articles commandés ainsi que le montant des frais de port y afférant.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Kyklos Editions se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Ces délais moyens ne constituent pas un délai de rigueur, et Kyklos Editions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
La page du site relative aux frais de port fournissent les informations nécessaires pour connaître les tarifs et les délais associés aux principales destinations.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais courront en conséquence.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 : Garantie
Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client sont échangés. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale.

Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 60 jours après la réception des produits retournés à l’adresse suivante : Kyklos Editions – 10 rue Thureau Dangin – 75015 Paris (France).
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Kyklos Editions décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il en est de même au cas où Kyklos Editions manquerait à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Kyklos Editions ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site et les articles commandés, la responsabilité de Kyklos Editions ne sera pas engagée. Elle n’encourt, de même, aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de Kyklos Editions, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 12 : Compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Kyklos Editions et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Propriété intellectuelle & données personnelles : merci de vous reporter aux mentions légales du présent site.